Livraisons et retours
Conditions Générales de Vente
Tout ce que vous devez savoir avant d'effectuer votre achat
Chez Lazo y Duque, nous bénéficions de près d'un siècle d'expérience dans la fabrication de chaussures de la plus haute qualité et nous tenons à vous offrir une expérience d'achat agréable et sécurisée sur notre site Internet.
Nous mettons un point d'honneur à garantir un espace respectueux des droits de nos utilisateurs et clients ; nous vous invitons donc à lire attentivement les présentes conditions avant de finaliser votre commande et à nous contacter pour toute clarification utile.
NOUS GARANTISSONS VOTRE CONFIANCE
Les présentes Conditions Générales, ainsi que les Conditions Particulières éventuelles, régissent la relation juridique découlant des processus de commande formalisés entre : LAZO Y DUQUE S.L. et les utilisateurs de sa boutique en ligne accessible via le site LAZOYDUQUE.COM et ses liens associés, pouvant être contractées par tout utilisateur satisfaisant aux critères énoncés dans les présentes conditions et dans les conditions spécifiques des différents domaines.
Le présent document est consultable et imprimable à tout moment sur ce site Internet ainsi que dans l'e-mail de confirmation de commande envoyé à nos clients, conformément au Décret Royal espagnol 1906/1999 régissant la vente téléphonique ou électronique et à la Loi espagnole 7/1996 relative au commerce de détail (modifiée par la Loi 47/2000 du 19 décembre) en ce qui concerne les dispositions applicables aux ventes à distance (articles 38 et suivants).
Coordonnées de LAZO Y DUQUE S.L. :
LAZO Y DUQUE S.L.
NIF / N° de TVA : B21003769
Adresse : PARQUE INDUSTRIAL Y TECNOLOGICO NAVE A07 C.P 21600 VALVERDE DEL CAMINO (HUELVA), ESPAGNE
OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent la relation contractuelle entre LAZO Y DUQUE S.L. et les clients achetant des produits proposés sur notre site.
Ces conditions deviennent contraignantes dès la commande de l'un des produits proposés sur le site LAZOYDUQUE.COM.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites dans leurs fiches descriptives respectives (spécificités, prix, offres, remises, etc.).
Les promotions sont clairement identifiées comme telles, mentionnant expressément le prix initial et le prix remisé.
CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS PROPOSÉS
Notre boutique en ligne propose la vente de chaussures et d'accessoires (chapeaux, sacs, ceintures).
Toutes ces commandes sont confectionnées à la main et sur mesure par nos artisans qualifiés.
Les offres promotionnelles sont affichées comme telles et restent valables tant qu'elles figurent sur votre écran. Ces offres peuvent être modifiées ou supprimées sans préavis.
VALIDATION DE LA COMMANDE
Une fois l'achat effectué et dans les plus brefs délais (toujours sous 24 heures suivant la passation de commande), LAZOYDUQUE.COM transmettra un e-mail de confirmation de commande. Si vous constatez une divergence dans les informations fournies, vous pouvez en demander la modification ou l'annulation du contrat.
Dans tous les cas, cette notification doit être formulée dans un délai de 24 heures suivant la confirmation de commande, par e-mail à INFO@LAZOYDUQUE.COM et à condition que le produit ne soit pas encore entré en phase de confection.
MOYENS TECHNIQUES DE CORRECTION DES ERREURS
En cas d'erreur lors de la saisie de ses données, le Client peut les modifier à tout moment dans la rubrique « Mon profil ».
Si une erreur survient au cours de la procédure de commande, elle peut être rectifiée à tout moment avant la validation définitive de l'achat.
Si la modification porte sur l'adresse de livraison, elle sera prise en compte sous réserve que le colis n'ait pas encore été expédié et que le changement soit notifié par e-mail à INFO@LAZOYDUQUE.COM. Si le changement est notifié après l'expédition et que le colis est retourné à nos entrepôts, les frais liés au second envoi seront facturés après vérification de l'état des articles.
FRAIS D'EXPÉDITION ET DÉLAIS DE LIVRAISON
Les expéditions sont effectuées une fois la commande validée et le règlement encaissé selon les modalités indiquées dans « Moyens de paiement ».
Un e-mail de confirmation d'achat mentionnant un numéro de commande vous sera préalablement envoyé.
Les frais de livraison sont indiqués sur le récapitulatif de commande et calculés automatiquement selon la nature de la commande.
Chez Lazo y Duque, nous appliquons une grille tarifaire distincte selon que la commande provient d'Espagne ou de l'étranger.
Commandes en Espagne
Les frais d'envoi pour les commandes passées depuis l'Espagne dépendent du mode de règlement sélectionné, quelle que soit la province de destination.
Les options sont les suivantes :
- Virement ou dépôt sur notre compte bancaire : livraison gratuite.
- Carte bancaire : livraison gratuite.
- PayPal : livraison gratuite.
- Contre-remboursement : frais d'envoi de 3,50 €.
- Frais d'envoi vers les îles Canaries : 10,00 €.
- Frais d'envoi vers les îles Baléares : 10,00 €.
*Tous ces tarifs incluent la TVA.
DOUANES ET TAXES
Pour les commandes internationales à destination de pays tiers hors d'Espagne (hors Ceuta, Melilla et Canaries) et hors de l'Union européenne, tous les envois sont soumis aux formalités de dédouanement et aux taxes d'importation locales applicables. Le règlement de ces taxes relève de l'entière responsabilité du client et dépend de la législation douanière du pays de réception. Veuillez noter que nos tarifs n'incluent pas les taxes étrangères ni les droits de douane. De même, pour les envois vers Ceuta, Melilla et les Canaries, le destinataire devra s'acquitter des frais de DUA douanier et des taxes locales en vigueur. Dans l'hypothèse où le client ne satisferait pas aux obligations douanières (non-paiement des taxes ou frais de dédouanement), nous nous réservons le droit d'annuler la commande, ce qui peut entraîner la perte du droit à remboursement.
Commandes internationales
Les frais d'envoi pour les commandes expédiées à l'étranger varient selon la zone géographique de destination.
Le paiement contre-remboursement n'est pas disponible pour les envois internationaux.
- Envois vers l'Europe de l'Ouest : frais d'envoi de 15 €
- Envois vers le reste de l'Europe et la Norvège : frais d'envoi de 25 €
- Suisse, Irlande, Danemark, Finlande, Grèce, Hongrie et Suède : frais d'envoi de 50 €
- Océanie : frais d'envoi de 100 €
- Roumanie et reste du monde : frais d'envoi de 65 €
*Tous les prix s'entendent TTC.
Transporteurs partenaires :
Lazo y Duque fait appel à différentes compagnies de transport selon la destination nationale ou internationale des commandes.
Commandes Espagne métropolitaine, Baléares et Portugal (hors Canaries) : Prise en charge par le transporteur MRW.
Commandes Îles Canaries : Prise en charge par le transporteur Correos.
Commandes internationales : Prise en charge par le transporteur TNT.
Délais de livraison :
Produits en stock :
Sauf jour férié intervenant durant le traitement, les délais indicatifs applicables à nos articles en stock sont les suivants :
Commandes Espagne métropolitaine (hors Canaries) : 24 à 48 heures ouvrées.
Commandes Îles Canaries : 10 jours ouvrés.
Commandes internationales : 3 à 4 jours ouvrés.
Aucune expédition ni livraison n'a lieu les samedis, dimanches et jours fériés.
Produits hors stock :
Les produits qui ne sont pas en stock sont confectionnés sur demande à la suite de la commande du client.
Le délai de confection habituel est de 15 jours ouvrés. Ce délai de fabrication est expressément mentionné en rouge sur la fiche des articles concernés.
Lazo y Duque ne garantit pas la disponibilité immédiate ni le délai de livraison des produits présentés sur LAZOYDUQUE.COM, hormis pour les articles dont la disponibilité en stock est expressément indiquée. Ces délais s'appliquent aux articles en stock pour les commandes passées du lundi au vendredi avant 10h00. Pour les commandes passées le week-end ou après 10h00, le délai commence à courir à compter du jour ouvré suivant (du lundi au vendredi, hors jours fériés).
En cas d'imprévu lors de l'acheminement, nous prendrons contact avec vous par e-mail ou via le numéro de téléphone renseigné lors de votre inscription pour trouver une solution.
Pour toute autre destination, merci de nous consulter par e-mail à l'adresse INFO@LAZOYDUQUE.COM.
Les commandes sont réputées livrées dès signature du bordereau de réception par le client. Il appartient à ce dernier de contrôler l'état du colis et de notifier toute avarie ou non-conformité par rapport au bon de livraison.
La livraison sera opérée à l'adresse et au nom du titulaire indiqués lors de la commande. Les prévisions de livraison vous seront communiquées avant validation.
Si votre colis n'est pas livré à la date prévue, veuillez contacter le service client de Lazo y Duque par téléphone au +34 959 557 060, sur WhatsApp au +34 646 556 029 ou par e-mail à INFO@LAZOYDUQUE.COM.
Il arrive que les transporteurs nous retournent des colis non livrés en raison de l'absence du destinataire, d'une adresse erronée ou d'une impossibilité de contact. Dans ces cas, nous informons l'utilisateur afin d'organiser une réexpédition vers une adresse rectifiée. Sans réponse de l'utilisateur, nous conservons le colis dans nos locaux pendant un délai maximal de 30 jours.
En cas de réexpédition causée par une erreur d'adresse imputable au client, les frais d'envoi seront refacturés.
CONDITIONS ET MODES DE PAIEMENT
Les prix indiqués sur LAZOYDUQUE.COM incluent la TVA espagnole. Toutefois, le montant final facturé peut varier selon le taux de TVA applicable au pays de destination.
Achats hors Union européenne : Conformément à la législation espagnole sur la TVA (Loi 37/1992) et à la Directive européenne 2008/8/CE, la vente peut être exonérée ou non soumise selon le pays de résidence de l'acheteur et son statut (professionnel ou particulier).
Ainsi, les ventes à des particuliers non résidents dans l'UE sont exonérées au titre de l'article 21 de la Loi espagnole 37/1992. Le prix définitif affiché lors du récapitulatif de commande reflétera le régime fiscal applicable au pays de destination.
Achats au sein de l'Union européenne : Les livraisons vers les pays membres de l'UE sont soumises à la TVA espagnole (ou aux règles européennes de TVA intracommunautaire applicables).
Les prix des articles et services peuvent être modifiés à tout moment à la seule discrétion de Lazo y Duque. Aucune garantie de prix ou remboursement ne s'applique en cas de baisse tarifaire ou de mise en place d'offres promotionnelles ultérieures.
L'acheteur s'engage à régler les produits commandés auprès de Lazo y Duque via les modes de paiement acceptés, ainsi que tout montant accessoire exigible (taxes, frais de retard éventuels).
MODES DE PAIEMENT ACCEPTÉS
Virement bancaire, carte bancaire et PayPal (possibilité de paiement en 3 fois selon éligibilité).
Uniquement pour l'Espagne et le Portugal : paiement contre-remboursement, moyennant un supplément de 3,50 €.
Aucun autre moyen de paiement n'est accepté.
Le règlement s'effectue intégralement d'avance (100 % de la commande) et les produits ne sont expédiés qu'après encaissement effectif.
VALIDITÉ DES PRIX ET OFFRES
Les produits et tarifs affichés sur le site sont valables tant qu'ils figurent dans le catalogue en ligne. Les utilisateurs sont invités à actualiser leurs pages web pour éviter tout écart de prix. Les commandes en cours conservent leurs conditions tarifaires pendant 7 jours à compter de leur enregistrement.
RETOURS ET DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le consommateur bénéficie d'un droit de rétractation pendant un délai légal de 14 jours calendaires.
Le client peut exercer ce droit sans avoir à motiver sa décision et sans pénalité.
Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires à compter du jour où le client prend physiquement possession du bien, sauf durant la période des fêtes de fin d'année mentionnée ci-dessus, où la date limite est fixée au 15 janvier.
Pour respecter ce délai, il suffit que la communication relative à l'exercice de ce droit soit transmise avant l'expiration dudit délai.
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation régulière, LAZOYDUQUE remboursera la totalité des sommes versées par le client, sans retenue de frais, y compris les frais de livraison standard initiaux (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix par le client d'un mode de livraison plus onéreux que le mode standard le plus économique proposé). Le remboursement interviendra sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la notification de rétractation.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Le client devra nous retourner ou nous remettre directement les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date de notification de sa rétractation. Ce délai est réputé respecté si les articles sont réexpédiés avant l'expiration du délai de 14 jours. Les frais directs de renvoi des marchandises restent à la charge exclusive du client.
La responsabilité du client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles strictement nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.
Dispositions générales
Le droit de rétractation s'applique exclusivement aux produits retournés dans un état identique à celui de leur réception, sous réserve des exceptions légales applicables.
Aucun remboursement ne sera accordé si le produit a été utilisé au-delà de sa simple ouverture, s'il n'est pas dans son état d'origine ou s'il présente des dommages. Il convient de manipuler les articles avec précaution lorsqu'ils sont sous votre garde.
Pour qu'un retour soit accepté, les conditions suivantes doivent être réunies :
- Le produit doit être dans un état impeccable.
- Les vêtements ou accessoires doivent comporter toutes leurs étiquettes d'origine intactes.
- Les chaussures doivent être renvoyées sans trace d'usage.
- Pour les articles dotés d'un film adhésif de protection : si le film protecteur a été retiré, le produit ne pourra être ni repris ni échangé pour des raisons d'hygiène et de protection sanitaire.
Veuillez noter que vous ne disposez pas d'un droit de rétractation pour les produits personnalisés ou confectionnés sur mesure selon vos spécifications. Ces articles ne peuvent faire l'objet d'un retour, hormis en cas de vice de fabrication avéré.
L'article doit être retourné complet avec ses emballages d'origine, notices et documents d'accompagnement, accompagné de la facture ou du bon de livraison remis lors de la réception.
Pour le retour de chaussures, il est impératif que l'étiquette d'origine demeure attachée ; veillez à essayer le modèle avant tout retrait d'étiquette.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article 103 du Décret Législatif Royal espagnol 1/2007 portant texte refondu de la Loi générale pour la défense des consommateurs et utilisateurs, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats suivants :
La fourniture de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des motifs d'hygiène ou de protection de la santé dès lors qu'ils ont été descellés après livraison. Sont expressément visés les articles ouverts, utilisés ou descellés.
Toute autre exception légale prévue par la réglementation applicable.
Le consommateur n'est responsable que de la dépréciation résultant de manipulations excédant l'usage nécessaire pour apprécier la nature et les fonctionnalités de l'article.
Le client s'engage à maintenir les produits en parfait état jusqu'à leur réexpédition. Passé le délai légal sans notification, aucun retour ne sera admis.
Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :
- Produit incomplet, manquant d'accessoires, altéré ou endommagé.
- Articles présentant des marques manifestes d'utilisation (éraflures, semelles marquées, etc.).
- Articles confectionnés sur mesure ou exclus du retour pour des impératifs d'hygiène.
- Accessoires, manuels ou documentations manquants.
- Dépassement du délai légal imparti.
- Absence de justificatif d'achat ou de bon de livraison.
Modalités d'exercice du droit de rétractation :
Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez remplir et nous transmettre le formulaire suivant :
Formulaire type de réclamation ou de rétractation
L'acheteur peut notifier sa décision par e-mail à INFO@LAZOYDUQUE.COM ou par voie postale à l'adresse figurant sur le formulaire.
Vous pouvez copier ce modèle, le renseigner et nous le transmettre par voie postale ou électronique :
À l'attention de LAZO Y DUQUE S.L.
PARQUE INDUSTRIAL Y TECNOLOGICO NAVE A07 C.P 21600 VALVERDE DEL CAMINO (HUELVA), ESPAGNE
INFO@LAZOYDUQUE.COM
Je vous notifie par la présente ma réclamation / ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la prestation du produit ci-après : ……………………………………………………………………
Commandé le : ………………………………………………………………………….
En cas de réclamation, préciser le motif :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Date de la notification de réclamation / rétractation :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
Fait à ...................................., le .......................... 20........
Procédure en cas de produit défectueux à réception :
Si le produit reçu est défectueux ou non conforme pour des motifs non imputables au client, celui-ci a droit à son remplacement ou à son remboursement sans frais supplémentaires, en avertissant Lazo y Duque via les canaux mentionnés dans les présentes conditions. Ce retour pour vice ou avarie ne s'assimile pas à l'exercice du droit de rétractation.
Lazo y Duque s'engage à prendre en charge les frais de retour et à procéder soit à l'échange contre un produit neuf, soit au remboursement intégral du prix convenu lors de la commande.
Le remboursement s'effectue via le mode de paiement utilisé lors de la commande, après réception et contrôle du colis dans nos ateliers, sous un délai maximum de 10 jours.
Produit non conforme par erreur d'expédition : après vérification de l'anomalie, le produit conforme commandé sera envoyé. LAZO Y DUQUE S.L. prendra également en charge l'ensemble des frais de renvoi et de réexpédition.
Toute réclamation peut être formulée par e-mail à INFO@LAZOYDUQUE.COM ou par courrier postal adressé à : LAZO Y DUQUE S.L. PARQUE INDUSTRIAL Y TECNOLOGICO NAVE A07 C.P 21600 VALVERDE DEL CAMINO (HUELVA), ESPAGNE.
Vous pouvez également employer le formulaire de réclamation ci-dessous :
À l'attention de : LAZO Y DUQUE S.L.
PARQUE INDUSTRIAL Y TECNOLOGICO NAVE A07 C.P 21600 VALVERDE DEL CAMINO (HUELVA), ESPAGNE
E-mail : INFO@LAZOYDUQUE.COM
- Article / Service :
- Acheté le :
- Nom du client :
- Adresse du client :
- Signature du client (en cas d'envoi papier) :
- Date :
- Motif de la réclamation :
Si la cause de retour n'est pas reconnue parmi les motifs éligibles mentionnés, le montant du produit et les frais de retour ne seront pas remboursés (ex. : simple désaccord subjectif sur le coloris, la coupe ou l'aspect perçu du matériau).
Lazo y Duque refuse tout envoi expédié en port dû ou en contre-remboursement n'ayant pas fait l'objet d'un accord préalable avec règlement des frais afférents.
L'article doit être restitué en parfait état avec tous ses accessoires.
Si le retour remplit les conditions requises et après examen de son état, le montant de la commande sera remboursé par virement bancaire, déduction faite des frais de transport initiaux.
Le client est tenu de conserver l'emballage d'origine ; l'absence de cet emballage entraîne une décote. Si le colis a été ouvert, veillez à caler soigneusement les articles avec toutes les protections d'origine fournies par Lazo y Duque. Tout dommage occasionné lors du retour sera imputable à une dépréciation du bien à la charge du client.
Le client peut choisir d'obtenir son remboursement sous forme de bon d'achat, de crédit client ou de remboursement direct.
Le délai maximal de versement d'un remboursement validé est de 14 jours calendaires via le moyen de paiement de la commande. Passé ce délai, veuillez nous contacter à l'adresse INFO@LAZOYDUQUE.COM.
Garantie Légale
Conformément au Décret Législatif Royal 1/2007 espagnol, les biens de consommation durables sont couverts par une garantie légale de conformité de 3 ans à compter de la délivrance du bien.
Sont exclues de la garantie les anomalies résultant d'une négligence, d'un choc, d'un usage inapproprié, d'une manipulation anormale ou de l'usure naturelle des matières.
Pour tout défaut couvert par la garantie légale, il sera procédé à la réparation, au remplacement, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat selon les critères légalement prévus.
Tous les biens neufs vendus à des consommateurs via ce site web bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par la réglementation applicable. En Espagne, la garantie légale de conformité pour les biens neufs est de trois ans à compter de leur délivrance. En cas de défaut de conformité, le consommateur peut exercer ses droits et solliciter les mesures correctives prévues par la loi.
Défauts de conformité et réclamations des consommateurs
- LAZO Y DUQUE S.L. répond vis-à-vis du Consommateur de tout défaut de conformité existant lors de la livraison du bien, selon les dispositions légales protectrices des consommateurs.
- Les articles présentés peuvent bénéficier d'une garantie commerciale du fabricant ou distributeur, dont l'étendue et la durée sont stipulées sur le bon de garantie joint au produit.
- LAZO Y DUQUE S.L. a l'obligation de délivrer un produit exempt de vices et conforme aux stipulations contractuelles.
- La réclamation pour défaut de conformité peut être adressée par écrit à : PARQUE INDUSTRIAL Y TECNOLOGICO NAVE A07 C.P 21600 VALVERDE DEL CAMINO (HUELVA), ESPAGNE. Il est conseillé de joindre l'article afin de permettre son analyse technique par LAZO Y DUQUE S.L.
- LAZO Y DUQUE S.L. répondra sans délai et au plus tard dans les 14 jours suivant réception de la réclamation. Si le consommateur sollicite une réparation, un remplacement ou une réfaction de prix quantifiée et que LAZO Y DUQUE S.L. ne fournit pas de réponse dans les 14 jours, la demande est réputée acceptée.
REMISES ET CODES PROMOTIONNELS
Nous diffusons périodiquement des codes promotionnels ouvrant droit à des remises préférentielles.
Pour appliquer une remise, il vous suffit de saisir votre code promotionnel dans le panier d'achat avant validation finale du paiement ; la réduction sera immédiatement déduite.
Si le code s'applique à l'ensemble du panier, le montant total de la commande sera automatiquement ajusté.
En vous abonnant à notre Newsletter, vous bénéficiez également d'offres exclusives et de remises sur une sélection de modèles.
Les photographies du site sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles ; de légères variations de texture ou de teinte ne constituent pas un défaut de conformité couvert par la garantie.
Veuillez vous référer aux conditions particulières de chaque promotion.
PLATEFORME DE RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES
La Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) pour le commerce électronique. À ce titre, en qualité d'opérateur de vente en ligne, nous vous informons de l'existence de cet outil de résolution extrajudiciaire des litiges.
En cas de différend non résolu amiablement avec nos services, vous pouvez recourir à cette plateforme. Chez Lazo y Duque, le service client est au centre de nos engagements et nous mettons tout en œuvre pour répondre à vos attentes dans les meilleures conditions.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible via le lien suivant : http://ec.europa.eu/odr
Si vous déposez une réclamation via cette plateforme pour un achat effectué sur LAZOYDUQUE.COM, veuillez indiquer l'adresse e-mail INFO@LAZOYDUQUE.COM dans le champ réservé aux coordonnées du professionnel (« What is the trader’s email address? »). Cette adresse est réservée aux dossiers liés aux commandes passées sur notre site.
SERVICE APRÈS-VENTE
Nous disposons d'un service après-vente pour vous accompagner et résoudre tout incident lié à vos commandes ou expéditions.
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous joindre par les moyens suivants :
Téléphones : +34 959 557 060 / +34 646 556 029
E-mail : info@lazoyduque.com
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
LAZO Y DUQUE S.L. se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment et sans préavis les informations du site, son ergonomie, ses conditions d'accès ainsi que ses conditions générales de vente. L'UTILISATEUR est tenu de consulter la version actualisée des présentes.
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Notre engagement se limite strictement à la fourniture des produits conformément aux termes et conditions énoncés dans le présent contrat.
LAZO Y DUQUE S.L. ne saurait être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects causés par une utilisation inappropriée des produits vendus.
LANGUE DU CONTRAT
La langue faisant foi pour la conclusion et l'exécution du contrat entre LAZO Y DUQUE S.L. et le Client est l'espagnol.
LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes conditions sont soumises au droit espagnol. Elles sont notamment régies par la Loi espagnole 7/1998 sur les conditions générales de vente, le Décret Législatif Royal 1/2007 (consommateurs et utilisateurs), le Décret Royal 1906/1999 (contrats téléphoniques ou électroniques), la Loi 7/1996 sur le commerce de détail et la Loi 34/2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique.
En application de l'article 29 de la Loi espagnole 34/2002, les contrats conclus par voie électronique avec des consommateurs sont présumés conclus au lieu de la résidence habituelle du consommateur.
Les contrats électroniques passés entre professionnels sont réputés conclus au lieu du siège du prestataire de services. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties conviennent de porter le différend devant les tribunaux compétents du domicile du Consommateur.